Archives Déontologie de l’agent public - Page 3

Le cabinet

Le cabinet a pour mission de tenir le ministre informé de l'activité générale du département, de répercuter, de transmettre ses directives et de veiller à leur exécution assurer la liaison…
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Cahiers des charges

Conditions d’obtention d’une autorisation pour la création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’a leur organisation et leur fonctionnement Décret n° 486 du 22/02 2008 relatif aux conditions d’obtention d’une autorisation pour…
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