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Enseignement privé

» Sélection des structures privées de formation habilitées à opérer dans le cadre du chèque formation initiale au titre de l'année 2008 [pdf]

» Cahier des charges régissant l'ouverture des classes préparatoires, leur organisation et leur gestion [pdf]

» Demande de condidature pour suivre une formation professionnelle dans le cadre du programme du chèque de formation de base dans le secteur privé [pdf]

» Avis aux demandeurs de formation pour bénéficier du chèque de formation de base dans le secteur privé [pdf]

» Complément à propos du programme pilote du chèque de formation de base dans le secteur privé pour l'année 2008 [pdf]

Structures privées de formation

» Cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation [pdf]

» Guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle [pdf]

» Chèque formation initiale dans le secteur privé [pdf]

» Formulaires de Déclaration-création d’une structure privée de formation [pdf]

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